Pour faciliter l’accès à votre logement ou améliorer la luminosité, la création d’une ouverture peut s’imposer. Mais quelles sont les autorisations nécessaires pour la pose d’une porte ou d’une fenêtre ?
Quelle autorisation pour une fenêtre ou une porte extérieure ?
Une autorisation de la mairie est obligatoire lorsque les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment. Vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux si vous créez une ouverture extérieure. Comme une porte, une fenêtre ou une fenêtre de toit. Des professionnels comme Mon Projet Fenêtre peuvent vous aider dans vos démarches. D’autres autorisations sont nécessaires si votre propriété fait l’objet d’une servitude d’utilité publique (secteur « Architectes des Bâtiments de France »).
Les règles de distance
Lorsque vous aménagez une porte ou fenêtre dans un mur, vous devez respecter des règles de distance des logements voisins. En vue directe, la distance entre l’extérieur de l’ouverture et la limite du terrain voisin doit être de 1,90 m. En vue oblique, la distance minimale est de 0,60 m. Vous pouvez aménager une fenêtre donnant sur la propriété du voisin, à condition :
- qu’il s’agisse d’une fenêtre à châssis fixe et à vitrage opaque et translucide, avec treillis de fer ;
- que la fenêtre soit placée à une hauteur de 2,60 m au-dessus du plancher si elle est au rez-de-chaussée. 1,90 m si elle est à l’étage.
Pour ne pas appliquer les règles de distance, vous devez avoir l’autorisation écrite du voisin concerné. De plus, ces règles ne s’appliquent pas si la fenêtre ne donne pas sur la propriété du voisin. Dans certains cas, un configurateur de fenêtre peut vous aider à mieux visualiser votre projet dans son environnement.
Le cas des ouvertures intérieures
Pour créer une ouverture sans autorisation, il ne faut pas que celle-ci modifie l’aspect extérieur de votre maison. Autrement dit, il faut que la fenêtre ou la porte soit intérieure. La création d’une porte peut être nécessaire pour faciliter l’accès à une pièce de votre logement. La fenêtre intérieure ou verrière permet à une pièce sans fenêtre de profiter de la lumière de la pièce attenante. Avec un configurateur de fenêtre en aluminium, vous pouvez créer une ouverture sur mesure. Cela apportera apporter une touche industrielle à votre décoration.
Vous savez désormais qu’il vous faut au minimum une déclaration préalable pour créer votre ouverture extérieure. Cette demande est accompagnée de plans et vues graphiques. Cela permet aux services de l’urbanisme de mieux apprécier votre projet vu de l’extérieur et par rapport aux propriétés voisines. Votre spécialiste des fenêtres pourra vous fournir tous les documents nécessaires.